Les mentions légales
En France, les mentions légales obligatoires pour un site internet sont définies par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, LCEN de 2004).
Les informations suivantes doivent être présentes :
- Identification de l’éditeur du site
- Nom de l’association : A Coeur d’Occitanie
- Adresse du siège social : 3 BOULEVARD CAMILLE PELLETAN CHEZ CCI AUDE , 11000 CARCASSONNE France
- Numéro d’immatriculation (le cas échéant) :
- Si l’association exerce une activité économique,numéro SIRET/SIREN. 909764169
- Nom du directeur de publication : Nicolas de LORGERIL
- Messagerie électronique de la personne référente à contacter : coeurdoccitanie11@gmail.com
- Identification de l’hébergeur
registrar: ATARAXIE
address: 80 Allée d’Iéna
address: 11000 CARCASSONNE
country: FR
phone: +33.468114628
fax-no: +33.468114627
e-mail: contact@ataraxie.fr
website: http://www.ataraxie.fr
anonymous: No
registered: 1998-12-28T00:00:00Z
source: FRNIC
- Propriété intellectuelle
- Le contenu du site (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle
- Interdiction de reproduire les contenus sans autorisation écrite.
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